Permis d'exploitation pour les débits de boissons

1. Les cadres législatif et réglementaire :
1.1 L'organisation administrative et judiciaire
1.2 La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
1.3 Les délits et les infractions, la mise en danger d'autrui.
1.4 La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
1.5 La police administrative générale (code général des collectivités territoriales).
1.6 La police administrative spéciale (code de la santé publique).
2. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place :
2.1 Les conditions liées à la personne  - la nationalité - la capacité juridique - les incompatibilités - le permis d'exploitation et son renouvellement
2.2 Les conditions liées à la licence  - la classification des boissons  - les différentes licences et leurs champs d'application  - les conditions de délivrance et de validité d'une licence  - les restrictions
2.3 La vie d'une licence - les transferts - les interdictions de transfert - la translation d'une licence  - la mutation d'une licence
2.4 Les déclarations préalables à l'ouverture - la déclaration administrative - les obligations fiscales  - la rédaction du bail par acte authentique  - les déclarations communes aux métiers de bouche
3. Les obligations d'exploitation :
3.1 Les obligations liées à l'établissement - les horaires d'ouverture et de fermeture  - les obligations liées à l'exploitation d'une terrasse située sur la voie publique  - l'étalage obligatoire des boissons sans alcool - les affichages obligatoires  - l'information sur les prix  - la vidéo-protection
3.2 Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :  - la prévention et la lutte contre le risque « alcool » - la protection des mineurs contre le risque « alcool »   - la conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool  - la protection des femmes enceintes contre le risque « alcool »  - la présentation des conséquences de la consommation d'alcool sur le corps humain  - la conduite à tenir face à un client en état d'imprégnation alcoolique  - la réglementation de l'interdiction de fumer et les sanctions  - la réglementation relative aux stupéfiants  - la conduite à tenir face à un client sous l'emprise de stupéfiants
3.3 Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques  - la lutte contre le bruit  - la conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles  - la lutte contre l'alcool au volant