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Copropriétés en difficulté

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_285497
Organisme responsable : CAFAAB Formation LR (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Panorama global de la copropriété en difficulté sous les angles techniques, juridiques et financiers.
Panorama global du contexte juridique actuel de la copropriété en difficulté

Inventaire des solutions de redressement.

Programme de la formation

 La notion de fragilité et de difficulté   ·         L'état de fragilité ·         L'état de difficulté ·         La difficulté : financière, énergétique, sociale, technique, juridique. ·         Témoins, identification et mesure  Les mesures d'accompagnement et de redressement de la copropriété dite « fragile »  ·         Le rôle du syndic et du Conseil syndical : la certification Quali SR ·         L'audit technique et l'audit de gouvernance ·        …

 La notion de fragilité
et de difficulté 



 ·        
L'état de fragilité



·        
L'état de difficulté



·        
La difficulté : financière, énergétique,
sociale, technique, juridique.



·        
Témoins, identification et mesure



 Les mesures
d'accompagnement et de redressement de la copropriété dite
« fragile »



 ·        
Le rôle du syndic et du Conseil syndical :
la certification Quali SR



·        
L'audit technique et l'audit de gouvernance



·        
L'examen des situations individuelles (procédures
collectives, état de surendettement..)



·        
Mise en œuvre d'un diagnostic global, de mesures
conservatoires et d'un plan de redressement



 La situation de
difficulté, telle que prévue par la loi de 1965



 ·        
La nécessaire saisine du Juge



·        
Lien entre copropriété en difficulté et
procédures collectives des entreprises



·        
Le mandataire ad hoc et son rapport



·        
Equilibre financier et conservation de
l'immeuble : L'administration provisoire



·        
Suspension des poursuites et plan de redressement



·        
Syndicat secondaire et division du syndicat



  

Validation et sanction

Attestation de stage

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Pas de prérequis pour suivre cette formation\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

450 Rue Baden Powell
34000 Montpellier

Responsable : CAFAAB Formation LR

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Centre Optimum
34000 Montpellier
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes