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Lutter contre le harcèlement au travail

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26558969F
Organisme responsable : Formapack (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de caractériser le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au regard de leur définition légale, de distinguer ces situations d'un conflit ou d'un exercice normal du pouvoir de direction, de mettre en place un dispositif de signalement et d'en informer les salariés, de conduire ou de faire conduire une enquête interne, de prendre les mesures conservatoires et disciplinaires adaptées, et de…

À l'issue de la formation, le participant sera capable de caractériser le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au regard de leur définition légale, de distinguer ces situations d'un conflit ou d'un exercice normal du pouvoir de direction, de mettre en place un dispositif de signalement et d'en informer les salariés, de conduire ou de faire conduire une enquête interne, de prendre les mesures conservatoires et disciplinaires adaptées, et de définir un plan de prévention.

Programme de la formation

Définitions légales : harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes. Éléments constitutifs, caractère répété ou unique selon les cas, indifférence de l'intention de l'auteur. Distinction avec d'autres situations : conflit interpersonnel, exercice du pouvoir de direction, contrainte organisationnelle, management inapproprié. Conséquences d'une qualification erronée dans un sens comme dans l'autre. Obligations de l'employeur : prévention, information,…

Définitions légales : harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes. Éléments constitutifs, caractère répété ou unique selon les cas, indifférence de l'intention de l'auteur.

Distinction avec d'autres situations : conflit interpersonnel, exercice du pouvoir de direction, contrainte organisationnelle, management inapproprié. Conséquences d'une qualification erronée dans un sens comme dans l'autre.

Obligations de l'employeur : prévention, information, affichage, désignation des référents, procédure de signalement. Responsabilité en cas de manquement, articulation avec l'obligation de sécurité.

Dispositif de signalement : canaux, confidentialité, protection des personnes qui signalent et des témoins, information des salariés sur son existence et son fonctionnement.

Enquête interne : déclenchement, composition, impartialité, méthode d'audition, recueil des éléments, contradictoire, rapport et conclusions. Recours éventuel à un tiers.

Suites : mesures conservatoires, mesures disciplinaires, accompagnement des personnes concernées, information des instances, suites judiciaires possibles. Plan de prévention : intégration au document unique, sensibilisation, analyse des facteurs organisationnels favorisants.

Validation et sanction

Le participant caractérise les situations de harcèlement au regard de leur définition légale, met en place un dispositif de signalement, conduit ou fait conduire une enquête interne, prend les mesures conservatoires et disciplinaires adaptées et définit un plan de prévention.

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

21 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun prérequis spécifique. Formation accessible à tout professionnel concerné par le sujet dans le cadre de son activité.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

55 L'Occitane
31670 Labège

Responsable : Formapack

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
1862 avenue de la Lauragaise
31670 Labège
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes