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Prévenir les discriminations dans l'entreprise

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26558954F
Organisme responsable : Formapack (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable d'identifier les critères de discrimination prohibés et de distinguer discrimination directe, indirecte et différence de traitement autorisée, de repérer les situations à risque dans les processus de recrutement, d'évolution, de rémunération et de sanction, de sécuriser ces processus par des critères objectivables et traçables, de traiter un signalement, et de mettre en place des actions de sensibilisation adaptées.

Programme de la formation

Cadre juridique : critères prohibés, discrimination directe et indirecte, harcèlement discriminatoire, agissement sexiste. Différences de traitement autorisées et leurs conditions de justification. Régime de preuve et responsabilités : présentation d'éléments de fait par le salarié, justification objective par l'employeur, rôle du juge, sanctions civiles et pénales, responsabilité de l'entreprise et des personnes physiques. Zones de risque dans les processus RH : rédaction des…

Cadre juridique : critères prohibés, discrimination directe et indirecte, harcèlement discriminatoire, agissement sexiste. Différences de traitement autorisées et leurs conditions de justification.

Régime de preuve et responsabilités : présentation d'éléments de fait par le salarié, justification objective par l'employeur, rôle du juge, sanctions civiles et pénales, responsabilité de l'entreprise et des personnes physiques.

Zones de risque dans les processus RH : rédaction des annonces, tri des candidatures, questions en entretien, décisions d'évolution et de mobilité, attribution des augmentations et des primes, accès à la formation, aménagements de poste, mesures disciplinaires.

Sécurisation : critères d'évaluation objectivables, traçabilité des décisions, formalisation des motifs, contrôle des écarts par population, analyse des indicateurs d'égalité professionnelle.

Traitement d'un signalement : recueil, enquête interne, mesures conservatoires, articulation avec les représentants du personnel et les acteurs externes, retour à l'auteur du signalement.

Prévention : sensibilisation des recruteurs et des managers, référentiels de pratiques, information des salariés sur leurs droits et sur les voies de recours, suivi des actions engagées.

Validation et sanction

Le participant identifie les critères de discrimination prohibés et les situations à risque dans les processus RH, sécurise ces processus par des critères objectivables et traçables, traite un signalement et met en place des actions de prévention.

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

21 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun prérequis spécifique. Formation accessible à tout professionnel concerné par le sujet dans le cadre de son activité.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

55 L'Occitane
31670 Labège

Responsable : Formapack

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
1862 avenue de la Lauragaise
31670 Labège
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes