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Organiser les élections du CSE

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26558922F
Organisme responsable : Formapack (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable d'identifier le moment où l'organisation des élections s'impose et le calendrier à respecter, de conduire la négociation du protocole d'accord préélectoral, de déterminer les effectifs, les collèges et le nombre de sièges, d'établir les listes électorales et de vérifier les conditions d'électorat et d'éligibilité, d'organiser le scrutin y compris par voie électronique, et de sécuriser le…

À l'issue de la formation, le participant sera capable d'identifier le moment où l'organisation des élections s'impose et le calendrier à respecter, de conduire la négociation du protocole d'accord préélectoral, de déterminer les effectifs, les collèges et le nombre de sièges, d'établir les listes électorales et de vérifier les conditions d'électorat et d'éligibilité, d'organiser le scrutin y compris par voie électronique, et de sécuriser le dépouillement, la proclamation et les formalités postérieures.

Programme de la formation

Déclenchement : seuils d'effectif et modalités de calcul, périodicité des mandats, cas de renouvellement anticipé, carence. Information des salariés et invitation des organisations syndicales, délais à respecter. Protocole d'accord préélectoral : parties à la négociation, conditions de validité, contenu obligatoire et facultatif, points de vigilance. Situation en l'absence d'accord. Collèges et sièges : répartition du personnel, nombre de sièges selon l'effectif,…

Déclenchement : seuils d'effectif et modalités de calcul, périodicité des mandats, cas de renouvellement anticipé, carence. Information des salariés et invitation des organisations syndicales, délais à respecter.

Protocole d'accord préélectoral : parties à la négociation, conditions de validité, contenu obligatoire et facultatif, points de vigilance. Situation en l'absence d'accord.

Collèges et sièges : répartition du personnel, nombre de sièges selon l'effectif, répartition entre collèges, règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes.

Listes électorales : conditions d'électorat et d'éligibilité, ancienneté, cas particuliers des salariés mis à disposition, des cadres assimilés employeur, des contrats courts. Affichage et contestation.

Organisation du scrutin : deux tours et leurs conditions, candidatures, matériel, vote à bulletin secret, vote par correspondance, vote électronique et exigences associées, bureau de vote.

Dépouillement et suites : décompte, attribution des sièges, calcul du quotient et de la plus forte moyenne, procès-verbaux et transmission, proclamation, affichage, contentieux possible. Première réunion et mise en place de l'instance.

Validation et sanction

Le participant identifie le calendrier électoral applicable, conduit la négociation du protocole préélectoral, détermine collèges et sièges, établit les listes électorales, organise le scrutin et sécurise le dépouillement et les formalités postérieures.

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

21 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun prérequis spécifique. Formation accessible à tout professionnel concerné par le sujet dans le cadre de son activité.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

55 L'Occitane
31670 Labège

Responsable : Formapack

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
1862 avenue de la Lauragaise
31670 Labège
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes