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Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Mise à jour

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26554705F
Organisme responsable : H & C Conseil _siège (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la vente d'alcool. Permettre au débitant de boissons d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles . Former l'exploitant à la prévention et à la lutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l'exploitation mal contrôlée d'un CHRD. Connaître les risques de sanctions…

Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la vente d'alcool.
Permettre au débitant de boissons d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles .
Former l'exploitant à la prévention et à la lutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l'exploitation mal contrôlée d'un CHRD. Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d'animation d'un débit de boissons.

Programme de la formation

I.    Le cadre législatif et réglementaire Les sources de droit et les applications La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique La police administrative générale (code des collectivités territoriales) La police administrative spéciale (code de la santé publique) II.    Actualisation des connaissances Les conditions liées à la personne Les conditions liées à la licence La vie d'une licence Les déclarations préalables à…

I.    Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale (code des collectivités territoriales)
La police administrative spéciale (code de la santé publique)
II.    Actualisation des connaissances
Les conditions liées à la personne Les conditions liées à la licence La vie d'une licence
Les déclarations préalables à l'ouverture Les obligations liées à l'établissement
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques Les fermetures administratives
Les fermetures judiciaires.

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

6 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Module de 1 jour réservé aux personnes justifiant d'au moins 10 ans d'expérience professionnelle dans le secteur en tant qu'exploitant d'établissement

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

7 rue Aristide BERGES
MAS GUERIDO
66330 Cabestany

Responsable : H & C Conseil _ site de Perpignan

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
7 rue Aristide BERGES
66330 Cabestany
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes