Master mention droit de la propriété intellectuelle - 2ème année
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26554573F
Organisme responsable :
Service Formation Continue
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- K1902 Collaboration juridique
- K1903 Défense et conseil juridique
Formacode
- 13253 : Droit propriété intellectuelle
- 13261 : Droit affaires
Présentation de la formation
Objectifs
Organiser les activités de R&D dans une perspective de réservation des résultats Identifier les résultats de la recherche au sein d'une entreprise, d'un organisme, susceptibles d'être protégés par un droit de propriété intellectuelle Identifier les titulaires de droit de propriété intellectuelle Identifier les droits concurrents Contribuer à la définition d'une politique de valorisation des créations et signes distinctifs de l'entreprise ou organisme public…
- Organiser les activités de R&D dans une perspective de réservation des résultats
- Identifier les résultats de la recherche au sein d'une entreprise, d'un organisme, susceptibles d'être protégés par un droit de propriété intellectuelle
- Identifier les titulaires de droit de propriété intellectuelle
- Identifier les droits concurrents
- Contribuer à la définition d'une politique de valorisation des créations et signes distinctifs de l'entreprise ou organisme public (choix de la protection, étendue de la protection)
- Analyser les avantages et les inconvénients d'une exploitation personnelle et exclusive des droits ainsi que ceux d'une exploitation partagée (licences, franchise…)
- Identifier les alternatives à la protection par un droit de propriété intellectuelle (secret, clauses contractuelles, divulgation)
- Gérer les droits de propriété intellectuelle (renouvellement des droits…)
- Analyser le contexte juridique dans lequel les droits seront mis en œuvre (droit des contrats, droit de la concurrence, droit international privé, droit du commerce électronique…)
- Assurer une veille concurrentielle
- Identifier les risques issus d'acteurs concurrents susceptibles d'affaiblir les droits de propriété intellectuelle
- Identifier les risques, les avantages et les inconvénients d'une procédure judiciaire et de ses alternatives (médiation, arbitrage…)
- Identifier les différents environnements dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont exploités : environnement numérique
- Mesurer et prendre en compte l'influence des techniques sur les droits de propriété intellectuelle (biotechnologies, informatique, numérique…)
- Analyser l'influence des modèles économiques sur l'exercice des droits de propriété intellectuelle
- Analyser les grands enjeux économiques, sociaux de la propriété intellectuelle
- Maitriser les argumentaires pour contribuer aux débats de société
- Sensibiliser les acteurs économiques, politiques aux enjeux de la propriété intellectuelle
- Diffuser la connaissance auprès de public non spécialiste, non averti
Programme de la formation
COMPÉTENCES DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DU NUMÉRIQUE
COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
COMPÉTENCES TRANSVERSALES (IP/IT)
COMPÉTENCES EN DROIT DU NUMÉRIQUE (IT)
COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Bac + 5 et plus
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
423 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeur
-
- Autre
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Public en emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
- Tout public
Niveau d'entrée
Bac + 3 et 4
Conditions spécifiques et prérequis
M1
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
UFR DROIT34000 Montpellier
Responsable : Service Formation Continue
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
163 rue Auguste Broussonnet
34090 Montpellier - État du recrutement
- Fermé
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes