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Diplôme d'Université Droit et Expertise Foncière

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26552344F
Organisme responsable : Service Formation Continue (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Formation de deuxième cycle à finalité professionnelle, animée par des juristes universitaires et/ou praticiens, auprès d'un auditoire composé exclusivement de professionnels de l'expertise foncière, et d'une capacité annuelle d'une trentaine d'auditeurs.

Programme de la formation

. Les institutions du monde rural et de l'activité agricole . Introduction générale au droit . Droit de la propriété rurale et transmission . Droit des contrats . Droit des sociétés et des structures . Droit des biens . L'entreprise en difficulté . Baux ruraux . Financement et aides . Droit européen  . Fiscalité agricole . Droit de l'environnement . Droit de la propriété intellectuelle (marques et appellations) . Droit public . Droit de l'urbanisme . Les…

. Les institutions du monde rural et de l'activité agricole
. Introduction générale au droit
. Droit de la propriété rurale et transmission
. Droit des contrats
. Droit des sociétés et des structures
. Droit des biens
. L'entreprise en difficulté
. Baux ruraux
. Financement et aides
. Droit européen 
. Fiscalité agricole
. Droit de l'environnement
. Droit de la propriété intellectuelle (marques et appellations)
. Droit public
. Droit de l'urbanisme
. Les contrôles
. Contentieux civil et pénal
. Responsabilité et déontologie

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

BAC + 2

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

128 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

BAC+2

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
163 rue Auguste Broussonnet
34090 Montpellier
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes