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Droits de succession en immobilier

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26541204F
Organisme responsable : Purple Campus Occitanie (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Droit immobilier - Le droit immobilier évolue constamment, et une connaissance à jour est indispensable pour réussir vos transactions et prendre des décisions éclairées. Restez informé des dernières réglementations pour optimiser votre pratique.

Objectifs pédagogiques
  • Connaître les régimes matrimoniaux
  • Définir les règles de la dévolution successorale
  • Être en mesure de conseiller ces clients en matière de société civile

Programme de la formation

Programme de formation Les régimes matrimoniaux Le régime primaire Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts Les régimes conventionnels communautaires et séparatiste Le Pacte civil de solidarité (PACS) Le divorce Les successions Les principes de dévolution La dévolution successorale en l'absence de conjoint La dévolution successorale en présence d'un conjoint La réserve et la quotité disponible Zoom sur les libéralités (donation, testament…) Le…

Programme de formation
Les régimes matrimoniaux
  • Le régime primaire
  • Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
  • Les régimes conventionnels communautaires et séparatiste
  • Le Pacte civil de solidarité (PACS)
  • Le divorce
Les successions
  • Les principes de dévolution
  • La dévolution successorale en l'absence de conjoint
  • La dévolution successorale en présence d'un conjoint
  • La réserve et la quotité disponible
  • Zoom sur les libéralités (donation, testament…)
  • Le mécanisme du rapport et de la réduction
La société civile
  • Définition et mode de fonctionnement
  • Une société civile pour gérer son patrimoine
  • La société civile comme outil de transmission de son patrimoine
Équipes, méthodes et outils pédagogiques
  • Formateur expert du domaine possédant des compétences avérées en pédagogie
  • Formateur qualifié par Purple Campus dans le cadre de sa démarche Qualité
  • Alternance d'apports théoriques et pratiques.
  • Échanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises
  • Salles de formation équipées pour une pédagogie active
  • Salles de cours banalisées, salles informatiques, ateliers d'application, Wifi, logiciels métiers, Environnement Numérique de Travail (ENT)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

    Publics : Agents immobiliers et collaborateurs d'agences immobilières, Syndics de copropriétés, Administrateurs de biens

Conditions de prise en charge
Prendre rendez-vous avec un conseiller du centre de formation concerné pour valider ensemble le projet professionnel et les prérequis en cohérence avec la formation. 7 jours au plus tard avant le début de la formation sous réserve d'acceptation de financement Effectif min. de démarrage : Sous réserve d'inscrits suffisants (se rapprocher du conseiller du centre concerné)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Informations sur les publics

Agents immobiliers et collaborateurs d'agences immobilières, Syndics de copropriétés, Administrateurs de biens

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

67 AV DE CROIX SUD
11100 Narbonne

Responsable : Purple Campus Narbonne

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
67 AV DE CROIX SUD
11100 Narbonne
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes