Licence (L1) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)

Référentiels

• Code Certif Info Licence mention droit (115610) (ouvre dans un nouvel onglet)

  Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Présentation de la formation

Objectifs

Programme de la formation

Validation et sanction

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 3 et 4

Durée, rythme, financement

Durée

Financement

Conventionnement

Oui

Financeur

• Autre

  Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

• Demandeur d'emploi
• Public en emploi
• Salarié dans le cadre du CIF
• Salarié dans le cadre du DIF
• Salarié dans le cadre du plan de formation
• Salarié en contrat aidé
• Salarié en période de professionnalisation
• Salarié en reconversion
• Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Accès de plein droit L'inscription annuelle à la 1ère année de la licence Droit, Économie, Gestion, mention Droit, parcours type droit, est ouverte de plein droit en formation initiale aux apprenants titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat. Sont admis de plein droit les étudiants inscrits en première année de CPGE dont l'établissement a signé une convention avec l'université Toulouse Capitole. À la fin du semestre 1 l'apprenant peut choisir : Soit de poursuivre les études dans le semestre 2 Soit de se réorienter vers une autre formation Autres possibilités d'accès Les apprenants qui n'ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l'Université sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d'une validation partielle des acquis de l'expérience, soit d'une validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger, soit d'une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Sélection des candidats L'admission est prononcée à la suite de l'examen du dossier de candidature (prise en compte de la motivation) etou un entretien à la demande de la commission de sélection (composée du responsable pédagogique et de deux enseignants). Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d'une formation, le service se réserve la possibilité d'annuler la formation. Je candidate Modalités de candidature Du 19 janvier au 12 mars 2026 sur la plateforme Parcoursup. par courriel : licence1.foad@ut-capitole.fr auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l'Université Toulouse Capitole : Sanata Lay, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Adresse d'inscription

2 Rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse

État du recrutement

Ouvert

Modalités

Entrées / Sorties à dates permanentes