Permis d'exploitation - Renouvellement
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26535307F
Organisme responsable :
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Référentiels
Code Rome
Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.
Formacode
- 42766 : Gestion hôtel restaurant bar
Présentation de la formation
Objectifs
Cette formation a pour objectif de permettre aux exploitants déjà titulaires d'un permis d'exploitation de mettre à jour leurs connaissances réglementaires et pratiques afin de poursuivre leur activité dans le respect des obligations applicables aux débits de boissons, restaurants et établissements proposant la vente de boissons alcooliques. À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable d'actualiser ses connaissances sur la réglementation en vigueur,…
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable d'actualiser ses connaissances sur la réglementation en vigueur, d'identifier les principales obligations liées à l'exploitation de son établissement, de prévenir les risques liés à la vente d'alcool, de protéger les mineurs, de respecter les règles de santé publique et d'ordre public, et de sécuriser ses pratiques professionnelles.
La formation permet le renouvellement du permis d'exploitation pour une nouvelle période de validité de dix ans.
Programme de la formation
La formation de renouvellement du permis d'exploitation permet de revoir et d'actualiser les connaissances indispensables à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement de restauration vendant des boissons alcooliques. Elle comprend notamment : le rappel du cadre législatif et réglementaire applicable aux débits de boissons et aux restaurants ; les différentes catégories de licences et les obligations liées à leur exploitation ; les règles…
Elle comprend notamment :
- le rappel du cadre législatif et réglementaire applicable aux débits de boissons et aux restaurants ;
- les différentes catégories de licences et les obligations liées à leur exploitation ;
- les règles relatives à l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un établissement ;
- les obligations déclaratives auprès des autorités compétentes ;
- les responsabilités civile et pénale de l'exploitant ;
- la prévention et la lutte contre l'alcoolisme ;
- la protection des mineurs et l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs ;
- la prévention de l'ivresse publique ;
- la réglementation relative aux stupéfiants ;
- les règles relatives à la revente de tabac ;
- les obligations en matière de bruit, de tranquillité publique et de voisinage ;
- les risques de fermeture administrative ;
- la lutte contre les discriminations ;
- les évolutions réglementaires récentes ;
- l'analyse de situations concrètes rencontrées par les exploitants ;
- une évaluation des connaissances acquises en fin de formation.
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
12 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Autre
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Public en emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
7 Rue Mozart
11100 Narbonne - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes