Permis d'exploitation - Formation Initiale
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26535305F
Organisme responsable :
MON LIEN LOCAL
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.
Formacode
- 42766 : Gestion hôtel restaurant bar
Présentation de la formation
Objectifs
Cette formation a pour objectif de permettre aux futurs exploitants de débits de boissons, restaurants, bars, cafés, hôtels, épiceries ou commerces concernés par la vente d'alcool, d'acquérir les connaissances nécessaires à l'exploitation responsable de leur établissement. À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de connaître ses droits et obligations, de comprendre le cadre réglementaire applicable à la vente de boissons alcooliques, de prévenir les risques…
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de connaître ses droits et obligations, de comprendre le cadre réglementaire applicable à la vente de boissons alcooliques, de prévenir les risques liés à l'alcool, de protéger les mineurs, de respecter les règles de santé publique et d'ordre public, et d'adopter les bonnes pratiques nécessaires à une exploitation conforme à la réglementation.
La formation permet la délivrance du permis d'exploitation, document obligatoire pour l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'une licence de débit de boissons ou de restauration.
Programme de la formation
La formation aborde l'ensemble des règles applicables à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement de restauration vendant des boissons alcooliques. Elle comprend notamment : le cadre législatif et réglementaire applicable aux débits de boissons et aux restaurants ; les différentes catégories de licences et les démarches administratives liées à l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un établissement ; les obligations de…
Elle comprend notamment :
- le cadre législatif et réglementaire applicable aux débits de boissons et aux restaurants ;
- les différentes catégories de licences et les démarches administratives liées à l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un établissement ;
- les obligations de déclaration auprès des autorités compétentes ;
- les responsabilités civile et pénale de l'exploitant ;
- la prévention et la lutte contre l'alcoolisme ;
- la protection des mineurs et l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs ;
- la répression de l'ivresse publique ;
- la législation relative aux stupéfiants ;
- la réglementation applicable à la revente de tabac ;
- les règles relatives au bruit, à la tranquillité publique et au voisinage ;
- les risques de fermeture administrative ;
- la lutte contre les discriminations ;
- les réglementations préfectorales et municipales applicables localement, notamment en matière d'horaires d'ouverture et de vente d'alcool ;
- des cas pratiques, mises en situation et échanges autour de situations concrètes rencontrées par les exploitants ;
- une évaluation des connaissances acquises en fin de formation.
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
40 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Autre
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Public en emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
7 Rue Mozart
11100 Narbonne - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes