Prévoir et préparer un contrôle URSSAF (distance et présentiel)
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26534259F
Organisme responsable :
FORMASUITE
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Se préparer sereinement à un contrôle URSSAF
- Maîtriser la procédure de contrôle
- Agir en conséquence en cas de contrôle : les potentiels recours
Programme de la formation
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Jour 1 Matin Aspects généraux ? Rôle et fonctionnement de l'URSSAF ? Maîtriser les règles de contrôle des déclarations ? …
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Aspects généraux
? Rôle et fonctionnement de l'URSSAF
? Maîtriser les règles de contrôle des déclarations
? Connaître le fonctionnement du contrôle sur pièce
Après-midi
Se préparer à un contrôle URSSAF
? Potentiels cas de défiscalisation (heures supplémentaires…) et allègements fiscaux
? Traçabilité des avantages sociaux versés (intéressement et participation)
? Accords transactionnels entre employé et employeur
? Avantages en nature et cotisations
? Frais professionnels
? Contrats/emplois aidés
? Assiettes CSG/CRDS (abattements)
? Forfait social
? Limite d'exonération sociale (par an et par salarié)
? Prestations liées aux activités sociales et culturelles
Jour 2
Matin
Maîtriser la procédure de contrôle
? Réunir l'ensemble des éléments ayant pu impacter les charges
? Connaître les pouvoirs détenus par les contrôleurs
? Connaître les limites de ces pouvoirs
? Maîtriser les droits et obligations de l'employeur (charte du cotisant)
? Distinguer les procédures et leurs spécificités
Agir en conséquence du contrôle : les potentiels recours
? La lettre d'observation et à la mise en demeure
? La procédure de contestation
Après-Midi
Autorités en prévision de litiges
? L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
? Le dispositif dit de “rescrit social”
? Recours amiables
? Recours auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
14 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeurs
-
- Autre
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Public en emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT66100 Perpignan
Responsable : FORMASUITE
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
12 rue Courbet
82000 Montauban - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes