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Les responsabilités des organisations en matière d'environnement - Intermédiaire (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26534172F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Définir les obligations
  • Maîtriser le cadre réglementaire
  • Identifier les acteurs

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Jour 1 Matin Définir les responsabilités de l'entreprise Responsabilités civiles Responsabilités pénales Responsabilités administratives…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Définir les responsabilités de l'entreprise

  • Responsabilités civiles
  • Responsabilités pénales
  • Responsabilités administratives
  • Notions de fautes, négligences et poursuites encourues
  • Le principe de « pollueur-payeur »
  • Principe de délégation des pouvoirs

Après-midi

Analyser le cadre réglementaire

  • Lois sur l'eau (IOTA)
  • Lois sur l'air
  • Loi sur les sols pollués (ALUR)
  • Norme ISO 14 001 relative au management environnemental
  • La réglementation REACH
  • Code de l'environnement
  • Décret 2011-828 relatif à la prévention et à la gestion des déchets
  • CLP et ADR

Jour 2

Matin

Analyser le cadre réglementaire relatif aux IPCE

  • Loi “Bachelot” du 30 juillet 2003
  • Régime des IPCE : Autorisation, enregistrement et déclaration
  • Arrêtés préfectoraux relatifs aux IPCE
  • Nomenclature des IPCE
  • Distinguer les installations et leurs spécificités
  • Cas relatifs aux installations SEVESO

Après-midi

Anticiper les installations et leurs conséquences

  • Etude d'impact et mesures préventives
  • Plan de Prévention des Risques Technologiques

Jour 3

Matin

La méthodologie de prévention

  • Les acteurs (internes ou externes)
  • Les plans d'action

Après-midi

Les mesures concrètes

  • Les enquêtes publiques
  • Les autorisations administratives

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

21 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes