ICPE : pratique de la réglementation (niveau 1) (distance et présentiel)
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26534085F
Organisme responsable :
FORMASUITE
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser la législation des ICPE, sa nomenclature et ses évolutions
- Connaître les textes applicables à chaque stade du site et pour chaque situation
- Savoir reconnaître et éviter les risques de sanction ou de contentieux
Programme de la formation
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. [b]JOUR 1 Matin Les textes applicables[/b] Les acteurs en relation avec l'administration de l'environnement et leurs rôles Textes…
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
[b]JOUR 1
Matin
Les textes applicables[/b]
- Les acteurs en relation avec l'administration de l'environnement et leurs rôles
- Textes propres aux installations classées pour la protection de l'environnement
- Les nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000
- La réforme du permis environnemental unique
- L'étude d'impact, ce qui change avec la réforme
- Les autres textes ayant une incidence
Après-midi
Ouverture d'une installation, ce qu'il faut savoir
- Les différents régimes
- Dossier de déclaration : constitution, enregistrement et autorisation
- Identifier tous les nouveaux Cerfa de déclaration
- Etude de cas : sites soumis à enregistrement et sites soumis à autorisation
- Etude d'impact et étude d'incidence si dispense d'étude d'impact environnementale
- Autorisation environnementale unique ou permis unique
- Arrêtés types et arrêtés préfectoraux
- Les sites classés SEVESO
- Les conséquences sur les nouvelles technologies
[b]JOUR 2
Matin
Comment agir et réagir pendant la vie de l'exploitation ?[/b]
- Ouverture d'unités complémentaires : comprendre la notion de modification substantielle
- Changement d'exploitant : l'obligation de remise en état et les risques
- Comment réagir en cas d'accidents, d'incidents ?
- Bilan de fonctionnement des ICPE
- Etudes foudre et séisme
Après-midi
Fermeture de l'installation : comment prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires ?
- Les garanties financières
- Procédure de mise à l'arrêt définitif
- Remise en état de l'installation en cas de succession d'exploitant
- Remise en état des sols
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Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
14 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeurs
-
- Autre
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Public en emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT66100 Perpignan
Responsable : FORMASUITE
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
12 rue Courbet
82000 Montauban - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes