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Droit de la copropriété en accéléré (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26534059F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :



  • Connaître les différentes formes de la copropriété

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.   Introduction au Droit de la Copropriété Définition et principes fondamentaux de la copropriété. Aperçu historique et évolution législative…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



 
Introduction au Droit de la Copropriété

  • Définition et principes fondamentaux de la copropriété.

  • Aperçu historique et évolution législative du droit de la copropriété.


 
Les Différentes Formes de Copropriété

  • Copropriété classique des immeubles bâtis : caractéristiques et gestion.

  • Copropriétés horizontales et verticales : spécificités et implications légales.

  • Les copropriétés mixtes : comprendre la coexistence des usages résidentiels et commerciaux.

  • Les statuts spéciaux : copropriétés à statut spécial, ASL (Associations Syndicales Libres), AFUL (Associations Foncières Urbaines Libres).


 
Cadre Légal et Réglementaire

  • La loi du 10 juillet 1965 et ses évolutions : droits et obligations des copropriétaires.

  • Le rôle du syndic : missions, désignation, et responsabilités.

  • Assemblées générales : fonctionnement, prises de décisions, et votes.


 
Gestion et Administration de la Copropriété

  • Les charges de copropriété : répartition, calcul, et recouvrement.

  • Les travaux en copropriété : autorisations, financements, et réalisation.

  • La gestion des conflits et des litiges en copropriété.


 
Cas Pratiques et Mises en Situation

  • Analyse de cas réels pour appliquer les connaissances acquises.

  • Simulation d'une assemblée générale : préparation, déroulement, et prise de décision.

&

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes