Droit de la copropriété (distance et présentiel)
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26534050F
Organisme responsable :
FORMASUITE
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Connaître les différentes formes de la copropriété
Programme de la formation
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin L'organisation de la copropriété Les différentes formes de syndicats : les unions de syndicats, les syndicats secondaires,…
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
L'organisation de la copropriété
- Les différentes formes de syndicats : les unions de syndicats, les syndicats secondaires, etc.
- L'immatriculation des syndicats de copropriété
- Les parties privatives, parties communes spéciales et à jouissance privative
- Les droits et obligations des copropriétaires : respect de la destination de l'immeuble, respect des modalités de jouissance du lot, etc.
- Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilités
- Le syndic : rôle, obligations, mandats, contrat et responsabilité
Focus : le changement de syndic
- Le conseil syndical : rôle, organisation et fonctionnement
Focus : mise en conformité du règlement de copropriété en respect de la loi ELAN et délais
Après-midi
Les assemblées de copropriétaires
- Les différentes formes d'assemblées
- La préparation de l'assemblée
- Délais
- Convocation
- Ordre du jour
- La tenue d'une assemblée
- Votes
- Représentation
- Majorités
- Le procès-verbal : établissement et mentions obligatoires
- La mise en exécution des décisions
- Les contestations des décisions d'assemblées
JOUR 2
Matin
La gestion d'une copropriété
- Les ressources de la copropriété
- Les différentes charges et leurs répartitions, budget, avances de trésorerie permanente, provisions spéciales travaux, la création d'un fonds de travaux obligatoire
- Les moyens spécifiques mis à la disposition du syndic pour recouvrir les charges
- Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires : distinction entre les différents travaux (travaux d'entretien, obligatoires, de
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
14 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeurs
-
- Autre
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Public en emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT66100 Perpignan
Responsable : FORMASUITE
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
12 rue Courbet
82000 Montauban - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes