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Initiation au droit des contrats : les bases pratiques (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26534045F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Assimiler les différentes étapes de la réalisation d'un contrat
  • Appréhender les conséquences du contrat sur l'entreprise

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin La phase pré-contractuelle Négociation Obligation des différentes parties Les conditions légales d'un contrat Rencontre de…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

La phase pré-contractuelle

  • Négociation
  • Obligation des différentes parties

Les conditions légales d'un contrat

  • Rencontre de l'offre et de l'acceptation
  • Acceptation de l'offre
  • Consentements des différentes parties
  • Les vices de consentement
  • Les conditions de validité du contrat
  • Les délais de réflexion et de rétractation

Après-midi

Le contenu du contrat

  • La qualification du contrat
  • Les mentions nécessaires à la validité du contrat
  • La nature des obligations
  • Principe de liberté contractuelle et obligation
  • Les clauses essentielles du contrat
  • Les clauses abusives
  • Les valeurs juridiques des annexes et des renvois

JOUR 2

Matin

Les effets du contrat

  • Notion de force exécutoire
  • Relativité du contrat
  • Garanties légales
  • Contrats accessoires

Après-midi

Gérer le contentieux contractuel

  • Protocole d'action et médiation
  • Les juridictions compétentes
  • Les conséquences du litige sur le contrat (exécution forcée, nullité, résolution, dommages et intérêts)

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes