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Droit de l'urbanisme en accéléré (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26534016F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs


  • Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme

  • Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme

  • Distinguer les différents types de contentieux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.   Introduction au Droit de l'Urbanisme : Historique et évolution du droit de l'urbanisme. Cadre législatif et réglementaire :…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION




  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



 
Introduction au Droit de l'Urbanisme :

  • Historique et évolution du droit de l'urbanisme.

  • Cadre législatif et réglementaire : comprendre les sources du droit de l'urbanisme.


 
Les Documents d'Urbanisme :

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Carte Communale : rôle et contenu.

  • Comment lire et interpréter ces documents.


 
Les Autorisations d'Urbanisme :

  • Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager : procédures et conditions.

  • Rôle des services municipaux et intercommunaux dans la délivrance des autorisations.


 
Règles Générales d'Urbanisme :

  • Règles de constructibilité, servitudes d'utilité publique, zonage.

  • Analyse des impacts des règles sur les projets de développement.


 
Contentieux en Urbanisme :

  • Types de contentieux : contentieux de la légalité, contentieux indemnitaire.

  • Stratégies pour prévenir et gérer les litiges en matière d'urbanisme.


 
Ateliers Pratiques et Études de Cas :

  • Analyse d'un dossier d'autorisation d'urbanisme.

  • Simulation d'un cas de contentieux en urbanisme.



FIN DE LA FORMATION

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes