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Droit des contrats : les risques (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26534002F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Connaître les principaux contrats utilisés en entreprise et les clauses récurrentes
  • Prévenir les litiges contractuels en droit des contrats

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Connaître les principaux contrats Les critères de qualification juridique Les caractéristiques essentielles des contrats…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Connaître les principaux contrats

  • Les critères de qualification juridique
  • Les caractéristiques essentielles des contrats

Après-midi

Organiser le contrat : les clauses principales

  • Préambule et glossaire
  • Les documents contractuels
  • L'objet du contrat
  • Les conditions de chacune des parties
  • La durée du contrat
  • Les conditions financières
  • Prévenir les litiges : encadrer l'action judiciaire et le recours

JOUR 2

Matin

Définir les obligations des parties

  • Qualifier les obligations
  • Moduler les garanties légales et conventionnelles
  • Limiter la responsabilité
  • S'assurer de l'exclusivité ou de la non-concurrence
  • Mettre en place des moyens de pression adaptés

Après-midi

La prévention des risques

  • Imprévision et clauses de hardship
  • Remédiation de l'inexécution contractuelle

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes