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Droit de l'urbanisme - Intermédiaire (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26534001F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs


  • Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme

  • Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme

  • Distinguer les différents types de contentieux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Acteurs de l'urbanisme Communes, intercommunalités, départements et régions, État ABF, commission de sécurité et des…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION




  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



JOUR 1


Matin Acteurs de l'urbanisme




  • Communes, intercommunalités, départements et régions, État

  • ABF, commission de sécurité et des sites

  • DDT, établissements mixtes, SEM



Après-midi Réglementation et planification de l'usage du sol




  • Inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d'aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…

  • Réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale

  • Hiérarchie et compatibilité des différentes règles précitées



JOUR 2


Matin




  • Impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLAN



  • Procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…



  • Procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation




Après-midi : Contrôle de l'usage des sols : les autorisations d'urbanisme




  • Certificats d'urbanisme


    Validation et sanction

    Attestation

    Type de formation

    Non certifiante

    Niveau de sortie

    Sans niveau spécifique

    Durée, rythme, financement

    Durée

    En centre

    28 h

    Financement

    Conventionnement
    Oui
    Financeurs
    • Autre

      Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

    • OPCO

      Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

    Conditions d'accès

    Publics visés

    • Demandeur d'emploi
    • Public en emploi
    • Salarié dans le cadre du CIF
    • Salarié dans le cadre du DIF
    • Salarié dans le cadre du plan de formation
    • Salarié en contrat aidé
    • Salarié en période de professionnalisation
    • Salarié en reconversion
    • Tout public

    Niveau d'entrée

    Sans niveau spécifique

    Conditions spécifiques et prérequis

    Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

    Lieu de réalisation de l'action

    Modalités d'enseignement

    Formation mixte

    Adresse

    280 RUE JAMES WATT
    66100 Perpignan

    Responsable : FORMASUITE

    Périodes prévisibles de déroulement des sessions

    Début

    Fin

    Adresse d'inscription
    12 rue Courbet
    82000 Montauban
    État du recrutement
    Ouvert
    Modalités
    Entrées / Sorties à dates permanentes