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Droit de l'urbanisme - Initiation (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533988F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs


  • Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme

  • Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme

  • Distinguer les différents types de contentieux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Acteurs de l'urbanisme Communes, intercommunalités, départements et régions, État ABF, commission de sécurité et des…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION




  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



JOUR 1


Matin


Acteurs de l'urbanisme




  • Communes, intercommunalités, départements et régions, État

  • ABF, commission de sécurité et des sites

  • DDT, établissements mixtes, SEM



Après-midi


Réglementation et planification de l'usage du sol




  • Inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d'aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…



  • Réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale



  • Hiérarchie et compatibilité des différentes règles précitées



  • Impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLAN



  • Procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…



  • Procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation



JOUR 2


Matin Contrôle de l'usage des sols : les autorisations d'urbanisme




  • Certificats d'urbanisme



Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes