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Perfectionnement en Droit des Contrats spécifiques au secteur pharmaceutique (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533986F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :



  • Maîtriser les bases fondamentales du droit commercial, réussir à négocier et rédiger un contrat commercial

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Jour 1: Fondements et cadre général Matin : Introduction et principes fondamentaux Accueil et présentation des objectifs de la formation…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



Jour 1: Fondements et cadre général



Matin : Introduction et principes fondamentaux



  • Accueil et présentation des objectifs de la formation

  • Vue d'ensemble du droit des contrats dans le secteur pharmaceutique

  • Atelier interactif: Analyse de cas de jurisprudence récente

  • Discussion sur les implications pratiques des décisions judiciaires



Après-midi: Types de contrats et clauses spécifiques



  • Contrats de recherche et développement (R&D)

    • Partenariats et collaborations

    • Transfert de technologie et licences



  • Contrats de fabrication et de fourniture

    • Bonnes pratiques de fabrication (BPF)

    • Gestion des risques et assurance qualité



  • Atelier pratique:

    • Rédaction et négociation de clauses spécifiques

    • Simulations de négociations contractuelles





Jour 2: Approfondissement et mise en application



Matin : Réglementation et compliance



  • Cadre réglementaire affectant les contrats pharmaceutiques

    • Règlementations nationales et internationales

    • Compliance et obligations légales



  • Gestion des litiges contractuels

    • Préve

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes