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Les contentieux de la vente immobilière en accéléré (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533980F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :



  • Prévenir les risques contentieux

  • Eviter la mise en jeu des responsabilités pénales et civiles

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.   Introduction aux Contentieux Immobiliers Vue d'ensemble des types de contentieux en vente immobilière. Principales causes des litiges…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



 
Introduction aux Contentieux Immobiliers

  • Vue d'ensemble des types de contentieux en vente immobilière.

  • Principales causes des litiges et contentieux.


 
Prévention des Risques Contentieux

  • Importance de l'audit préalable et de la due diligence dans les transactions immobilières.

  • Rôle et responsabilités des différents acteurs (vendeurs, acheteurs, agents immobiliers, notaires).


 
Cadre Légal et Réglementaire

  • Présentation des lois et réglementations encadrant la vente immobilière.

  • Focus sur les obligations légales et réglementaires spécifiques susceptibles de prévenir les litiges.


 
Gestion des Risques et Responsabilités

  • Techniques pour identifier et évaluer les risques liés à une transaction immobilière.

  • Stratégies pour minimiser la mise en jeu des responsabilités pénales et civiles.


 
Résolution des Contentieux

  • Aperçu des mécanismes de résolution amiable des litiges.

  • Introduction aux procédures judiciaires en cas de litige.



FIN DE LA FORMATION



  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes