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Division foncière et montage opérationnel du lotissement (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533973F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :




  • L'impact de la loi ELAN sur les aspects opérationnel du lotissement

  • Maîtriser les étapes et opérations de montage du lotissement

  • Le fonctionnement du nouveau régime des divisions foncières

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Jour 1 Matin Comprendre le nouveau régime des divisions foncières La réglementation du lotissement et son évolution Le lotissement, ses…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



Jour 1


Matin


Comprendre le nouveau régime des divisions foncières



  • La réglementation du lotissement et son évolution

  • Le lotissement, ses documents et leur caducité

  • Les règles de modification des documents du lotissement

  • Le renforcement du principe de cristallisation de la règle d'urbanisme

  • Caducité des clauses du cahier des charges d'un lotissement un groupe afin d'être convié à la conversation



Maîtriser la procédure du lotissement pour en faire un usage stratégique



  • Déterminer les cas pour lesquels le lotissement est avantageux

  • Lotissements et autres outils d'aménagement

  • Connaître le fonctionnement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)



Jour 1


Après-midi


Déterminer les étapes de constitution du montage opérationnel



  • Identifier les aspects juridiques et techniques liés au terrain

  • S'assurer de la maîtrise foncière

  • La gestion des conditions suspensives

  • Déterminer le montage financier adéquat



La constitution du dossier préalable à la demande d'autorisation



  • Les pièces obligatoires

  • Le pièces facultatives

  • Les aspects réglementaires

  • Rédiger les statuts de l'Association Syndicale Libre ou la convention de rétrocession relative aux ouvrages

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes