Acquérir les fondamentaux du fonctionnement des ICPE (distance et présentiel)
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533969F
Organisme responsable :
FORMASUITE
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser les aspects réglementaires et les procédures relatives à la gestion des ICPE
- Connaître les obligations administratives
- Distinguer les étapes de la vie d'une ICPE
Programme de la formation
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin La gestion des ICPE - Aspects réglementaires Les acteurs et leur rôle Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles…
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
La gestion des ICPE - Aspects réglementaires
- Les acteurs et leur rôle
- Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED)
- Nomenclature des ICPE
- Code de l'environnement
Après-midi
Assurer la gestion de l'ouverture d'ICPE
- Les différents régimes
- Déclaration, Enregistrement, Autorisation
- Les arrêtés
- Directive SEVESO
- Les études préalables : étude d'impact, étude de danger, POI
JOUR 2
Matin
Intervenir durant la période d'ouverture des ICPE
- L'ouverture d'unités complémentaires
- Changement d'exploitants
- Intervenir en cas d'accident
- La réalisation d'un bilan de fonctionnement
Après-midi
Assurer la gestion de la fermeture d'ICPE
- L'établissement de nouvelles garanties financières
- Procédures de mise à l'arrêt
- Remise en état de l'installation et des sols
Assurer la gestion des contentieux
- Les responsabilités
- Juridictions administratives
JOUR 3
Matin
Constituer le Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE)
- Mise en place du projet
- Les régimes de classement
- Procédures administratives
- Planning et pilotage du projet
- Impliquer les parties prenantes
- Réaliser une étude d'impact, de danger et établir un bilan initial
- Prendre en compte les notions d'hygiène et sécurité
- Négocier un arrêté préfectoral
- Enquête publiq
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
21 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeurs
-
- Autre
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Public en emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Base de connaissances de la réglementation ICPE\n\nProcédure d'admission: \nAucune
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT66100 Perpignan
Responsable : FORMASUITE
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
12 rue Courbet
82000 Montauban - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes