Les contentieux de la vente immobilière (distance et présentiel)
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533967F
Organisme responsable :
FORMASUITE
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Prévenir les risques contentieux
- Eviter la mise en jeu des responsabilités pénales et civiles
Programme de la formation
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Les différents types de contentieux Contentieux civil Contentieux commercial Contentieux pénal Contentieux administratif…
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Les différents types de contentieux
- Contentieux civil
- Contentieux commercial
- Contentieux pénal
- Contentieux administratif
Après-midi
Les différents domaines de contentieux de la transaction
- Contentieux sur les mandats
- Contentieux sur la recherche d'acquéreurs
- Contentieux sur la promesse de vente
- Contentieux sur le contrat
JOUR 2
Matin
Les différentes sanctions
- Responsabilité civile
- Dommages et intérêts
Après-midi
Les différentes sanctions
- Sanctions administratives
- Sanctions disciplinaires
- Sanctions pénales
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
14 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeurs
-
- Autre
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Public en emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT66100 Perpignan
Responsable : FORMASUITE
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
12 rue Courbet
82000 Montauban - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes