Maîtriser les règles applicables en droit du travail dans la gestion des contrats (distance et présentiel)

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre les règles relatives aux différents forfaits horaires et leur impact sur le temps de travail


• Savoir calculer le nombre d'heures supplémentaires et les majorations associées


• Connaître les conditions de validité et les modalités d'application de la clause de non-concurence


• Maîtriser le cadre juridique des clauses de dédit formation et leurs limites


• Appréhender la notion de multi-sites et ses implications en termes de temps et conditions de déplacement


• Savoir calculer les indemnités kilométriques dans le respect de la réglementation


• Etre capable de naviguer efficacement dans une convention collective pour trouver une information


• Connaître les différents types de congés et leurs règles de pose spécifiques (sabbatique, sans solde, etc.)


• Être en mesure de sécuriser la gestion des contrats de travail et se prémunir contre les contentieux


• Maîtriser les principales règles juridiques applicables dans la gestion et l'exécution du contrat de travail

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 :

Matin :

Forfait jours et forfait heures

• Définitions et cadre juridique


• Passage d'un forfait heures à un forfait jours et inversement


• Incidences sur le temps de travail :


• Durées maximales de travail


• Jours de repos • Heures supplémentaires


• Rémunération


• Maintien de la rémunération pour un même travail


• Majorations des heures supplémentaires

Modalités de pose des congés

• Congés payés


• Modalités de demande et d'octroi des congés


• Période de prise


• Fractionnement


• Report


• Congés pour événements familiaux


• Les conséquences juridiques des différentes causes d'absence

Congés sabbatique 

• Durée


• Conditions d'ancienneté


• Demande écrite


• Report de congés payés


• Suspension du contrat de travail

Congés sans solde 

• Durée maximale


• Accord de l'employeur


• Suspension du contrat de travail 


• Incidences sur l'ancienneté et la rémunération

Après-midi :

Définition et conditions de validité de la clause de non concurrence 

• Notion de clause de non-concurrence