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Maîtriser le cadre juridique et la gestion des contrats en intérim (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533950F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le cadre juridique et les obligations légales liés à l'intérim   Identifier les clauses obligatoires dans les contrats CDD et de mise à disposition   Maîtriser les cas de recours autorisés et les risques associés   Gérer efficacement les termes, durées et successions des contrats d'intérim   Appliquer les règles sur les périodes de souplesse, ruptures et indemnités  …

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :




  • Comprendre le cadre juridique et les obligations légales liés à l'intérim  

  • Identifier les clauses obligatoires dans les contrats CDD et de mise à disposition  

  • Maîtriser les cas de recours autorisés et les risques associés  

  • Gérer efficacement les termes, durées et successions des contrats d'intérim  

  • Appliquer les règles sur les périodes de souplesse, ruptures et indemnités  

  • Garantir des conditions de travail conformes à la législation pour les intérimaires  

  • Adopter un dialogue social constructif et gérer les relations avec les représentants du personnel

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.   Jour 1 Matin : Cadre juridique et obligations légales Présentation des bases juridiques encadrant le travail temporaire     Les principes…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


 

Jour 1


Matin : Cadre juridique et obligations légales




  • Présentation des bases juridiques encadrant le travail temporaire  

    •   Les principes fondamentaux du droit du travail appliqués à l'intérim  

    •   Les obligations spécifiques des employeurs et des agences d'intérim  



  • Les clauses obligatoires dans un contrat à durée déterminée (CDD)  

    •   Les mentions légales à inclure dans un CDD  

    •   Les sanctions en cas de non-respect des clauses obligatoires  



  • Le contenu du contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim  

    •   Les obligations de l'entreprise utilisatrice  

    •   Les droits et obligations de l'intérimaire  



  • Les cas de recours autorisés pour les contrats d'intérim  

    •   Les situations permettant le recours à l'intérim  

    •   Les interdictions et limites légales liées aux cas de recours  



  • Quiz sur les cas de recours autorisés  

  • Les registres et affichages obligatoires en entreprise  

    •   Les documents à tenir à jour pour respecter la réglementation  

    •   Les obligations d'affichage dans les locaux  





Après-midi : Gestion des contrats




  •  La rémunération d

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes