Maîtriser les règles applicables en droit du travail dans la gestion des contrat (distance et présentiel)

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre les règles relatives aux différents forfaits horaires et leur impact sur le temps de travail
• Savoir calculer le nombre d'heures supplémentaires et les majorations associées
• Connaître les conditions de validité et les modalités d'application de la clause de non-concurence
• Maîtriser le cadre juridique des clauses de dédit formation et leurs limites
• Appréhender la notion de multi-sites et ses implications en termes de temps et conditions de déplacement
• Savoir calculer les indemnités kilométriques dans le respect de la réglementation
• Etre capable de naviguer efficacement dans une convention collective pour trouver une information
• Connaître les différents types de congés et leurs règles de pose spécifiques (sabbatique, sans solde, etc.)
• Être en mesure de sécuriser la gestion des contrats de travail et se prémunir contre les contentieux
• Maîtriser les principales règles juridiques applicables dans la gestion et l'exécution du contrat de travail

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 :

Matin :

Introduction au droit du travail

• Définition du droit du travail
• Importance de la structuration du droit du travail

Hiérarchie des normes

• Explication de la hiérarchie des normes en droit du travail
• Présentation des différentes sources du droit du travail (Constitution, lois, conventions collectives, accords d'entreprise, etc.)
• Analyse de la hiérarchie entre ces différentes sources

Hiérarchie du droit

• Présentation des différentes sources du droit (Constitution, lois, règlements, jurisprudence, etc.)  Explication de la hiérarchie entre ces sources
• Illustration de l'application de la hiérarchie du droit dans le domaine du travail

Exemples pratiques

• Étude de cas concrets pour mieux comprendre la structuration du droit du travail
• Discussion sur les implications pratiques pour les employeurs et les employés

Après-midi :

Présentation et structure d'une convention collective 

• Définition et champ d'application
• Parties signataires
• Contenu: accords sur les conditions de travail, salaires, classifications, etc.
• Extension et élargissement

Navigation dans une convention collective

• Sommaire et plan de classement
• Recherche par mots-clés, index, table des matières
• Identification des différentes parties: accords, avenants, annexes

Trouver une information 

• Salaire minimum
• Classification des emplois
• Durée du travail, congés payés
• Prévoyance et frais de santé
• Formation professionnelle