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Création d'un marché public : Pièces du dossier et délais réglementaires (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533887F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :




  • Comprendre les principes et le cadre réglementaire des marchés publics.  

  • Identifier les étapes clés de la création d'un marché public.  

  • Rédiger les pièces nécessaires pour constituer un dossier de marché public.  

  • Respecter les délais réglementaires et le calendrier de passation des marchés.  

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 : Les bases et les pièces du dossier de marché public  Matin : Comprendre les marchés publics et leur cadre réglementaire Les…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



JOUR 1 : Les bases et les pièces du dossier de marché public 


Matin : Comprendre les marchés publics et leur cadre réglementaire




  • Les principes fondamentaux des marchés publics :  

    •   Transparence, égalité de traitement, libre accès à la commande publique.  

    •   Différents types de marchés (travaux, fournitures, services).  



  • Le cadre juridique :  

    •   Code de la commande publique.  

    •   Règles spécifiques selon le montant et le type de marché.  





Exercice pratique : Identification des types de marchés publics dans le contexte des participants.  



Après-midi : Les pièces nécessaires pour constituer un dossier de marché public




  • Les documents obligatoires :  

    •   Avis de publicité : contenu et diffusion.  

    •   Règlement de consultation (RC) : structure et rédaction.  

    •   Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : définition des aspects juridiques.  

    •   Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : spécifications techniques.  

    •   Acte d'engagement : rôle et rédaction.  



  • Les pièces complémentaires :  

    •   Bordereaux de prix unitaires, décompos

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes