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Conciliation et médiation pour Expert Judiciaire (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533880F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Identifier les missions de l'expert judiciaire Identifier les institutions juridictionnelles Déterminer les obligations de l'expert Définir la portée de l'expertise Comprendre les nouvelles possibilités juridiques offertes aux experts judiciaires en matière de conciliation et médiation. Acquérir les bases pratiques de la conciliation et de la médiation, y compris la…

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :



  • Identifier les missions de l'expert judiciaire

  • Identifier les institutions juridictionnelles

  • Déterminer les obligations de l'expert

  • Définir la portée de l'expertise

  • Comprendre les nouvelles possibilités juridiques offertes aux experts judiciaires en matière de conciliation et médiation.

  • Acquérir les bases pratiques de la conciliation et de la médiation, y compris la posture à adopter et les outils nécessaires.

  • Respecter les exigences déontologiques et juridiques liées à l'exercice de la conciliation dans une mission d'expertise.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Les experts judiciaires, suite à la disparition de l'article 240 du CPC, peuvent désormais concilier les parties dans le cadre de…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.




Les experts judiciaires, suite à la disparition de l'article 240 du CPC, peuvent désormais concilier les parties dans le cadre de leurs missions, ouvrant de nouvelles perspectives de pratique. 



Jour 1 : Évolutions et cadre juridique


Matin : comprendre la réforme




  • Historique et abrogation de l'article 240 CPC.

  • Nouvelles missions possibles pour l'expert : conciliation, médiation judiciaire, médiation conventionnelle, conciliation libre ?

  • Les implications pratiques pour l'expert judiciaire (double casquette, articulation expertise/conciliation).



Après-midi : processus amiable et cadre juridique




  • Étude des textes nouveaux (décret n°2025-660, articles 1530-1 à 1547 CPC).

  • La force probante des accords et rapports d'expertise amiable.

  • Procédures d'homologation, force exécutoire et rôle du juge.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes