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Perfectionnement en Contentieux Immobilier et Droit de la Gestion Locative (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533860F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :   Acquérir une connaissance approfondie des principes et cadres juridiques régissant l'immobilier et la gestion locative.  Développer une expertise dans la gestion des baux d'habitation et commerciaux, y compris la réglementation des loyers et les procédures d'expulsion. Apprendre à identifier, prévenir et résoudre les différents types de litiges et contentieux dans le…

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :


 

  • Acquérir une connaissance approfondie des principes et cadres juridiques régissant l'immobilier et la gestion locative.

  •  Développer une expertise dans la gestion des baux d'habitation et commerciaux, y compris la réglementation des loyers et les procédures d'expulsion.

  • Apprendre à identifier, prévenir et résoudre les différents types de litiges et contentieux dans le secteur immobilier.

  • Élargir les compétences sur des sujets complexes tels que l'urbanisme, la fiscalité immobilière et les responsabilités en construction.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.     Jour 1 : Droit en Immobilier et Gestion Locative Matinée : Introduction au Droit Immobilier   Cadre juridique de l'immobilier :…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



 
 
Jour 1 : Droit en Immobilier et Gestion Locative
Matinée : Introduction au Droit Immobilier
 

  • Cadre juridique de l'immobilier : sources et principes généraux.

  • Transactions immobilières : aspects juridiques des ventes et acquisitions.

  • Droits réels principaux : propriété et démembrements (usufruit, servitudes).

  • Copropriété : statut, organisation, et fonctionnement.


 
Après-midi : Droit en Gestion Locative
 

  • Baux d'habitation : réglementation, droits et obligations des parties.

  • Baux commerciaux : spécificités, renouvellement, indemnité d'éviction.

  • Gestion des loyers : fixation, révision, encadrement.

  • Procédures d'expulsion : cadre légal, étapes clés.


 
Jour 2 : Contentieux Immobilier et Approfondissements
Matinée : Contentieux Immobilier
 

  • Prévention des litiges immobiliers : stratégies et bonnes pratiques.

  • Procédures judiciaires spécifiques à l'immobilier : saisies immobilières, partages.

  • Litiges en copropriété : causes communes, résolution.

  • Contentieux du bail d'habitation et commercial : procédures et défense.


Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes