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Maîtriser les notions de bail emphytéotique et bail à construction (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533795F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Connaître les régimes juridiques applicables aux baux emphytéotiques et baux à construction
  • Comprendre la fiscalité spécifique relative à ces différentes formes de baux
  • Évaluer les différentes formes d'application
  • Comparer les différentes méthodes d'application

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Connaître les régimes juridiques applicables aux baux emphytéotiques et baux à construction Principes généraux Droits et…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Connaître les régimes juridiques applicables aux baux emphytéotiques et baux à construction

  • Principes généraux
  • Droits et obligations des différentes parties (bailleur et preneur)

Comprendre la fiscalité spécifique relative à ces différentes formes de baux

Après-midi

Définir les enjeux patrimoniaux et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction

Distinguer baux emphytéotiques et baux à construction

  • Les conséquences financières
  • Etablissement de la redevance initiale

JOUR 2

Matin

Maîtriser la méthode par comparaison directe

  • Les bénéfices
  • Les inconvénients (la complexité de mise en oeuvre)

Maîtriser la méthode de l'apport net

  • Aspects généraux
  • Valorisation de l'apport des différentes parties (bailleur et preneur)
  • Valeur et actualisation de l'investissement
  • Calcul de la rentabilité
  • Mesure du taux de redevance
  • Modéliser le calcul avec excel

Après-midi

Maîtriser la méthode de l'économie de loyer ou méthode du différenciel

Identifier les droits du bailleur et preneur en cours de bail

  • Méthode patrimoniale 
  • Méthode financière
  • Modélisation du calcul sous excel

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes