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Formation CSSCT Renouvellement de mandat entreprise de moins de 300 salariés (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533758F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Comprendre les attributions générales et spécifiques du CSE Connaître l'évolution du cadre réglementaire Tirer des enseignements du mandat précédent Maîtriser les définitions et notions en prévention Connaître les rôles et missions du CSE Savoir évaluer les risques professionnels Connaître les documents soumis à l'avis du CSE Appliquer les connaissances acquises en sous-groupes Réaliser des travaux individuels sur les accidents et la prévention Mener une visite et une inspection des…

  • Comprendre les attributions générales et spécifiques du CSE
  • Connaître l'évolution du cadre réglementaire
  • Tirer des enseignements du mandat précédent
  • Maîtriser les définitions et notions en prévention
  • Connaître les rôles et missions du CSE
  • Savoir évaluer les risques professionnels
  • Connaître les documents soumis à l'avis du CSE
  • Appliquer les connaissances acquises en sous-groupes
  • Réaliser des travaux individuels sur les accidents et la prévention
  • Mener une visite et une inspection des locaux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Jour 1 : Les attributions du CSE et le contexte réglementaire Introduction aux attributions du CSE Attributions générales Attributions…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Les attributions du CSE et le contexte réglementaire

  • Introduction aux attributions du CSE
    • Attributions générales
    • Attributions spécifiques en matière de SSCT
    • Focus sur la commission SSCT
  • Évolution du cadre réglementaire
    • Présentation de la loi 2021-1018
    • La partie 4 du code du travail
  • Retour sur le mandat précédent et apprentissages
    • Problèmes rencontrés
    • Outils utilisés
    • Pistes d'amélioration

    Jour 2 : Définitions, rôles et missions du CSE, évaluation des risques

  • Rappel des définitions et notions en prévention
    • Accidents du travail, maladies professionnelles, trajets, etc.
    • Concepts de danger, situation dangereuse, dommage et risque
    • Mécanisme d'accident
    • Principes généraux de prévention
  • Rôles et missions du CSE
    • Les responsabilités du CSE
    • Posture d'un membre du CSE
    • Présentation des missions du CSE
    • Modalités d'intervention
    • La commission SSCT
  • Évaluation des risques professionnels et le Document Unique
    • Contexte réglementaire
    • Analyse des risques (unités de travail, méthodologie, etc.)
    • Élaboration des mesures de prévention

    Jour 3 : Documents soumis au CSE, applications pratiques et travaux individuels

  • Les documents présentés au CSE
    • Rapport annuel de prévention
    • DUERP
    • PAPRIPACT
    • Préparation à l'émission d'un avis
    • Présentation de l'avis du CSE
  • Applications en sous-groupes
    • Recherche

    Validation et sanction

    Attestation

    Type de formation

    Non certifiante

    Niveau de sortie

    Sans niveau spécifique

    Durée, rythme, financement

    Durée

    En centre

    21 h

    Financement

    Conventionnement
    Non
    Financeurs
    • Autre

      Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

    • OPCO

      Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

    Conditions d'accès

    Publics visés

    • Demandeur d'emploi
    • Public en emploi
    • Salarié dans le cadre du CIF
    • Salarié dans le cadre du DIF
    • Salarié dans le cadre du plan de formation
    • Salarié en contrat aidé
    • Salarié en période de professionnalisation
    • Salarié en reconversion
    • Tout public

    Niveau d'entrée

    Sans niveau spécifique

    Conditions spécifiques et prérequis

    Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

    Lieu de réalisation de l'action

    Modalités d'enseignement

    Formation mixte

    Adresse

    280 RUE JAMES WATT
    66100 Perpignan

    Responsable : FORMASUITE

    Périodes prévisibles de déroulement des sessions

    Début

    Fin

    Adresse d'inscription
    12 rue Courbet
    82000 Montauban
    État du recrutement
    Ouvert
    Modalités
    Entrées / Sorties à dates permanentes