Aller au contenu principal

Comprendre et établir la DEB (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533680F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Examiner la structure de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
  • Effectuer la DEB 

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Jour 1 Matin Maîtriser le fonctionnement de la TVA intracommunautaire Aspects généraux Structure et obligations Prise en compte de la…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Maîtriser le fonctionnement de la TVA intracommunautaire

  • Aspects généraux
  • Structure et obligations
  • Prise en compte de la territorialité dans le calcul

La Déclaration d'Echange de Biens

  • Aspects généraux (définition, périodicité, champ d'application)
  • Principes juridiques et réglementaires
  • Les modes de transport et leurs spécificités

Après-midi

Les parties prenantes de la déclaration

  • Les personnes concernées par la déclaration
  • Les personnes exemptées de déclaration

Jour 2

Matin

L'élaboration de la DEB

  • Les mentions obligatoires de la DEB
  • Comprendre la structure

Les composantes de la DEB

  • Rédaction, transmission et enregistrement des données
  • Les cas de déductibilité
  • Prestations de services et acquisitions intracommunautaires
  • Ecritures, registre des biens et des prestataires

Après-midi

Examiner les potentiels risques

  • Les risques de litiges
  • Les risques de contrôle
  • Les risques de sanction

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes