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CSE : Contrôle URSSAF en accéléré (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533674F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le rôle et les missions de l'URSSAF dans le cadre des contrôles   Identifier les principales causes de redressement propres au CSE   Connaître les droits des cotisants et les recours possibles en cas de contrôle   Savoir gérer les étapes du contrôle, de l'annonce à la lettre d'observations   Apprendre à défendre le CSE face aux conclusions du contrôle et à…

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :




  • Comprendre le rôle et les missions de l'URSSAF dans le cadre des contrôles  

  • Identifier les principales causes de redressement propres au CSE  

  • Connaître les droits des cotisants et les recours possibles en cas de contrôle  

  • Savoir gérer les étapes du contrôle, de l'annonce à la lettre d'observations  

  • Apprendre à défendre le CSE face aux conclusions du contrôle et à contester si nécessaire  

  • Maîtriser les bases de la négociation avec l'URSSAF pour limiter les impacts d'un redressement  

  • Se familiariser avec le rescrit social pour sécuriser les pratiques du CSE

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Matin : Comprendre les enjeux du contrôle URSSAF   Présentation de l'URSSAF et de son rôle dans le cadre des obligations sociales  …

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



Matin : Comprendre les enjeux du contrôle URSSAF
 

  • Présentation de l'URSSAF et de son rôle dans le cadre des obligations sociales  

  • Identification des principaux chefs de redressement spécifiques au CSE  

  • Explication de l'objet et de l'annonce du contrôle URSSAF  

  • Analyse des pouvoirs des agents de contrôle et des différents types de contrôle  

  • Présentation de la charte des droits des cotisants et des recours possibles  


 
Après-midi : Gérer la fin du contrôle et ses suites
 

  • Présentation de la lettre d'observations et du rapport de contrôle  

  • Explication des suites possibles : mise en demeure, pénalités et majorations  

  • Analyse des moyens de défense du CSE face aux conclusions du contrôle  

  • Présentation de la prescription et des délais applicables  

  • Introduction à la négociation avec les services de l'URSSAF : conditions et procédure à suivre  

  • Explication du rescrit social comme outil de sécurisation des pratiques  


 

FIN DE LA FORMATION



  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes