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Comprendre le droit disciplinaire : Responsabilités et obligations des managers (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533651F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre les principaux éléments du droit disciplinaire : Les participants seront en mesure d'identifier les éléments clés du droit disciplinaire, y compris les droits et obligations des employeurs et des employés, les procédures disciplinaires, et les conséquences juridiques. Connaître les responsabilités et obligations des managers en matière de discipline : Les participants…

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Comprendre les principaux éléments du droit disciplinaire : Les participants seront en mesure d'identifier les éléments clés du droit disciplinaire, y compris les droits et obligations des employeurs et des employés, les procédures disciplinaires, et les conséquences juridiques.
  • Connaître les responsabilités et obligations des managers en matière de discipline : Les participants seront en mesure de comprendre les responsabilités des managers dans la gestion de la discipline, y compris les pratiques exemplaires et les outils disponibles pour la gestion disciplinaire.
  • Être conscient des risques juridiques liés à une mauvaise gestion disciplinaire : Les participants seront en mesure de comprendre les conséquences juridiques d'une mauvaise gestion disciplinaire, y compris les responsabilités civiles et pénales des managers et les moyens de prévention des risques juridiques.
  • Savoir comment assurer un reporting efficace des incidents disciplinaires au service RH : Les participants seront en mesure de comprendre l'importance du reporting des incidents disciplinaires au service RH, le rôle du service RH dans la gestion disciplinaire, et comment collaborer avec le service RH pour assurer un reporting efficace des incidents disciplinaires.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1  Les fondamentaux du droit disciplinaire Les éléments clés du droit disciplinaire Les droits et obligations des employeurs et des…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1 

Les fondamentaux du droit disciplinaire

  • Les éléments clés du droit disciplinaire
  • Les droits et obligations des employeurs et des employés
  • Les procédures disciplinaires

Les responsabilités des managers

  • Les principales responsabilités des managers en matière de droit disciplinaire
  • Les pratiques exemplaires pour la gestion disciplinaire
  • Les outils à disposition des managers pour la gestion disciplinaire
  • Le rôle des managers dans le reporting des incidents disciplinaires au service RH

JOUR 2 ????

Les obligations des managers

  • Les obligations légales des managers en matière de discipline
  • Les principes de justice et d'équité dans la gestion disciplinaire
  • Les risques liés au non-respect des obligations des managers

Conséquences juridiques

  • Les conséquences juridiques d'une mauvaise gestion disciplinaire
  • Les responsabilités civiles et pénales des managers
  • Les moyens de prévention des risques juridiques

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes