Formation à la fiscalité : les principes de base et les dernières évolutions (distance et présentiel)

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser les techniques avancées de détermination du résultat fiscal en droit commun ou en régime d'intégration
• Etre en mesure d'identifier les retraitements nécessaires, de calculer les résultats individuels et d'aboutir au résultat d'ensemble, tout en étant informé des derniers enjeux fiscaux.
• Comprendre les règles de la TVA en vigueur
• Contrôler une déclaration de TVA en respectant les conditions de fond et de forme pour bénéficier du droit à déduction de la TVA
• S'approprier les nouvelles dispositions fiscales et les dernières évolutions de la fiscalité locale et internationale,
• Identifier les nouvelles obligations fiscales pour mieux anticiper et s'y conformer.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Les retraitements fiscaux pour déterminer le résultat d'un groupe intégré

• Matin : Méthodologie des travaux d'intégration
• Les principes de base pour déterminer le résultat d'ensemble d'un groupe intégré
• Les effets de la réforme fiscale de 2019 sur les travaux d'intégration

• Après-midi : Calcul du résultat d'ensemble
• Les retraitements fiscaux nécessaires pour aboutir au résultat d'ensemble
• Exercice pratique : calculer le résultat d'ensemble d'un groupe intégré et le gain d'intégration

Jour 2 : Contrôle d'une déclaration de TVA et application des règles de territorialité

• Matin : Vérification des conditions du droit à déduction
• Les conditions de fond et de forme pour bénéficier du droit à déduction
• La détermination des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
• L'exigence d'une piste d'audit fiable
• Exercice pratique : analyse des opérations d'un assujetti partiel

• Après-midi : Application des règles de territorialité
• Les principes pour déterminer la territorialité applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services
• Les cas d'autoliquidation
• Exercice pratique : détermination de la territorialité applicable à une série d'opérations

Jour 3 : Évolutions du cadre de la fiscalité locale et internationale

• Matin : Contribution Économique Territoriale (CET)
• La base foncière : la CFE
• La base « valeur ajoutée » : la CVAE
• Le plafonnement de la CET
• Synthèse : les enjeux de la qualification d'établissement industrie
<