CSE - CSSCT Formation obligatoire (entreprise de + 300 salariés) (distance et présentiel)

• Acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement, des attributions et des moyens du CSE en matière de santé-sécurité ;
• Maîtriser les responsabilités liées à la santé et à la sécurité au travail ;
• Identifier les acteurs internes et externes à l'entreprise impliqués dans la prévention ;
• Assimiler les règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail présentes dans le Code du travail ;
• Comprendre les documents auxquels le CSE participe ou qui lui sont mis à disposition ;
• Savoir détecter les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise ;
• Mettre en œuvre les missions du CSE en matière de santé-sécurité et de conditions de travail.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Journée complète

Le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité

• Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés et dans les entreprises de 50 salariés et plus : consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d'alerte.
• Les règles de mise en place d'un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE.
• Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation.
• Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE.
• Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents.
• Les commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus : fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
• La subvention de fonctionnement : son montant et son utilisation.
• Le recours aux experts du CSE : leur rôle et les modalités de leur intervention.
• Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d'établissements : leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement.
• La protection des représentants du personnel et l'obligation de discrétion : les règles à respecter pour préserver l'indépendance et la confidentialité des membres du CSE.
• Cas pratique : Élaboration d'un ordre du jour de réunion, tenue d'une réunion de CSE fictive, rédaction d'un procès-verbal.

JOUR 2

Matin 

Les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail

• Les responsabilités civiles et pénales en matière de santé et de sécurité au travail
• La notion de faute