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Formation : Droit du Commerce International – Réglementation et Obligations Douanières (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533572F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre la réglementation en matière de droit douanier et réglementation internationale   Maîtriser les procédures et les obligations douanières   Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import ou d'export   Analyser les contrats et les documents commerciaux internationaux   Sécuriser les échanges en respectant les réglementations et les pratiques du commerce…

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :




  • Comprendre la réglementation en matière de droit douanier et réglementation internationale  

  • Maîtriser les procédures et les obligations douanières  

  • Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import ou d'export  

  • Analyser les contrats et les documents commerciaux internationaux  

  • Sécuriser les échanges en respectant les réglementations et les pratiques du commerce international

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.   Jour 1 Matin    Comprendre les principes fondamentaux du droit du commerce international   Identifier les principales conventions et…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



 
Jour 1
Matin
  

  • Comprendre les principes fondamentaux du droit du commerce international  

  • Identifier les principales conventions et accords internationaux régissant le commerce  

  • Analyser les rôles et responsabilités des parties dans un contrat international  

  • Découvrir les Incoterms et leur impact sur les obligations des parties  

  • Comprendre les différentes étapes d'une opération d'import-export  

  • Identifier les documents commerciaux et douaniers nécessaires aux transactions  

  • Analyser les réglementations spécifiques aux produits soumis à des restrictions  



Après-midi
 

  • Maîtriser les bases du droit douanier et son application aux échanges internationaux  

  • Comprendre les droits et taxes douaniers applicables selon les zones géographiques  

  • Analyser les procédures de dédouanement et les déclarations obligatoires  

  • Identifier les régimes douaniers particuliers et leur intérêt pour les entreprises  

  • Gérer les autorisations et licences nécessaires pour certains produits  

  • Comprendre les enjeux liés à l'origine des marchandises et leur certification  

  • Analyser les risques juridiques liés à la non-conformité des procédures douanières  


 
Jour 2

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes