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Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire en accéléré (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533327F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :



  • Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers au 1er janvier 2022

  • Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens et services

  • Effectuer une déclaration d'échange de biens 

  • Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3 

  • Obtenir le remboursement de la TVA intra-communautaire

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.   Introduction au Régime de TVA Intracommunautaire Présentation générale du régime de TVA intracommunautaire. Historique et raison…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



 
Introduction au Régime de TVA Intracommunautaire

  • Présentation générale du régime de TVA intracommunautaire.

  • Historique et raison d'être des changements au 1er janvier 2022.


 
Changements dans le Régime de TVA Intracommunautaire

  • Détail des modifications apportées au régime depuis le 1er janvier 2022.

  • Implications pour les entreprises effectuant des transactions intra-union et avec des pays tiers.


 
Fiscalité des Opérations sur les Biens et Services

  • Analyse des règles spécifiques à la fiscalité des échanges de biens et services au sein de l'UE.

  • Cas pratiques pour identifier les opérations soumises à TVA et celles en exonération.


 
Déclaration d'Échange de Biens

  • Procédure détaillée pour effectuer une déclaration d'échange de biens (DEB).

  • Exemples et exercices pratiques.


 
Enregistrement des Prestations de Services sur la CA3

  • Méthodologie pour l'enregistrement des prestations de services dans la déclaration mensuelle CA3.

  • Atelier pratique sur la préparation et le remplissage de la CA3.


 
Obtention du Remboursement de la TVA Intracommunautaire

  • Étapes pour demander le remboursement de la TVA intra-communautaire.

  • Conseils pratiques et documentation nécessaire.


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Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes