Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire (distance et présentiel)
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533313F
Organisme responsable :
FORMASUITE
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers au 1er janvier 2022
- Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens et services
- Effectuer une déclaration d'échange de biens
- Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
- Obtenir le remboursement de la TVA intra-communautaire
Programme de la formation
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Jour 1 Matin Définir le régime fiscal communautaire Aspect théorique : le territoire intra ou extra communautaire Le numéro…
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Définir le régime fiscal communautaire
- Aspect théorique : le territoire intra ou extra communautaire
- Le numéro d'identification
- Les mentions obligatoires d'une facture
Après-midi
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens
- Régime des expéditions intra-union
- Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers
Jour 2
Matin
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens
- Effectuer une déclaration d'échange de biens ainsi que les registres obligataires
- Cas de redevabilité de la déclaration d'échange de biens
- Les informations à compléter sur la déclaration d'échange de biens
- Faire le traitement des opérations complexes
- Les retours de marchandises
- Les régularisations commerciales et opérations triangulaires
- Les transferts sans vente
- Les biens installés ou montés
- Corrections et risques encourus sur la déclaration
- Compléter le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)
Après-midi
Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
- En régime B2B (changements 2020) ou B2C (changements 2021)
- Les dérogations possibles : locations de moyens de transport restauration
- Effectuer le calcul et l'inscription de la TVA sur la déclaration mensuelle CA3
- Auto-liquider la TVA
- Remplir la déclaration d'échange de services (DES)
- Obtenir le remboursement des TVA sous le régime unique UE et pays tiers
FIN DE LA FORMATION&
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
14 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeurs
-
- Autre
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Public en emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT66100 Perpignan
Responsable : FORMASUITE
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
12 rue Courbet
82000 Montauban - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes