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Maîtriser les mécanismes juridiques en accéléré (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533207F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :



  • Définir et faire la distinction entre les juridictions civiles et pénales

  • Identifier les juridictions de l'ordre administratif

  • Connaître la spécificité des juridictions d'appel

  • Définir le tribunal des conflits

  • Identifier le rôle d'expert et ses obligations ainsi que les leviers procéduraux de l'expertise

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.   Introduction aux Fondamentaux du Système Juridique Présentation générale des différents types de juridictions en France. Comprendre les…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



 
Introduction aux Fondamentaux du Système Juridique

  • Présentation générale des différents types de juridictions en France.

  • Comprendre les bases du droit français et le fonctionnement général de la justice.



Les Juridictions Civiles et Pénales

  • Explication détaillée des juridictions civiles : leur rôle, quand elles interviennent, exemples de cas traités.

  • Distinction avec les juridictions pénales : spécificités, types d'affaires jugées.



Juridictions de l'Ordre Administratif

  • Introduction aux juridictions administratives : rôle, importance, et types de litiges traités.

  • Comment et pourquoi certains litiges sont portés devant l'ordre administratif plutôt que l'ordre judiciaire.



Spécificités des Juridictions d'Appel

  • Fonctionnement des cours d'appel : rôle dans le système judiciaire, processus d'appel, différences avec les tribunaux de première instance.

  • Importance du second degré de juridiction dans le droit français.



Le Tribunal des Conflits

  • Définition et rôle du tribunal des conflits : comment et pourquoi il résout les conflits de compétence entre les ordres juridictionnels.

  • Études de cas pour illustrer son intervention.



Le Rôle de l'Expert Judiciaire

  • Définition du rôle et des obligations de l'expert judiciaire dans le cadre d'une procédure.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes