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Maîtriser le droit des sûretés (mécanismes de garantie) (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533161F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser les concepts de sûretés et de garanties
  • Connaître les normes applicables pour protéger ses droits
  • Déterminer et actionner les garanties adéquates

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Discussion téléphonique préalable avec le formateur afin d'individualiser votre parcours de formation Le programme de formation ci-dessous peut être aménagé sans frais supplémentaires en fonction de vos attentes JOUR 1 Matin Définir les termes juridiques Présentation du droit des sûretés Les différents types de…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Discussion téléphonique préalable avec le formateur afin d'individualiser votre parcours de formation
  • Le programme de formation ci-dessous peut être aménagé sans frais supplémentaires en fonction de vos attentes

JOUR 1

Matin

Définir les termes juridiques

  • Présentation du droit des sûretés
  • Les différents types de garanties
  • Les principes de base du recouvrement de créance

Après-midi

Connaître les sûretés personnelles (auprès d'un tiers)

  • Le régime du cautionnement : conditions de formation, effets et extinction
  • Les garanties autonomes
  • La lettre d'intention
  • L'assurance crédits
  • L'affacturage
  • La garantie à première demande

JOUR 2

Matin

Connaître les sûretés réelles (sur un bien)

  • Hypothèques
  • Gages et nantissement
  • L'hypothèque rechargeable
  • Le prêt viager hypothécaire
  • Le droit de rétention

Après-midi

Maîtriser les créances commerciales

  • Clause de réserve de propriété
  • Dépôt de garantie
  • Recours à l'escompte

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes