Les responsabilités en santé - sécurité - environnement : la réglementation et les jurisprudences (distance et présentiel)
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533082F
Organisme responsable :
FORMASUITE
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Etre capable de mesurer les responsabilités civile, pénale et administrative encourues en cas d'infraction à la législation santé, sécurité et environnement
- Savoir prévenir les contentieux
Programme de la formation
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Responsabilité environnementale : contexte réglementaire Ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme,…
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Responsabilité environnementale : contexte réglementaire
- Ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme, harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement
Police administrative et environnement
- Qui se charge du contrôle ?
- Comment réagir face à une mise en demeure ?
- Quelles sont les sanctions encourues ?
Après-midi
Responsabilité pénale environnementale
- Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction ?
- Recherche et constat de l'infraction, à qui revient ce rôle ?
- Comment traiter les infractions ?
- Connaître la typologie des sanctions
- Circulaire pénale du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l'environnement
- La pluralité des responsables
- La délégation de pouvoir
JOUR 2
Matin
Responsabilité civile environnementale
- La responsabilité pour faute
- La responsabilité du fait des choses
- La théorie des troubles anormaux du voisinage
- Le cadre de responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008)
- Le préjudice écologique
Accident du travail ou maladie professionnelle : les responsabilités civile et pénale de l'employeur
- Les accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
- Responsabilités civile et pénale de l'employeur : faire la distinction
Après-midi
Accident du travail ou maladie professionnelle : les responsabilités civile et pénale de l'employeur
- responsabilité civile : régime spécial de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles, régime de responsabilité sans faute et régime de responsabilit
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
14 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeurs
-
- Autre
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Public en emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT66100 Perpignan
Responsable : FORMASUITE
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
12 rue Courbet
82000 Montauban - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes