La pratique des déclarations sociales (distance et présentiel)
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26533070F
Organisme responsable :
FORMASUITE
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Se sensibiliser à l'importance des déclarations sociales
- Effectuer les vérifications des bases et des taux de cotisations dans la paie
- Se prémunir de tout risque de contentieux
Programme de la formation
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Les enjeux des déclarations sociales Cotisations légales et contractuelles Rôle des organismes sociaux Regroupement des…
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Les enjeux des déclarations sociales
- Cotisations légales et contractuelles
- Rôle des organismes sociaux
- Regroupement des cotisations sur un bulletin de paie simplifié
Déterminer les bases de cotisation
- Identifier les éléments soumis ou non soumis à cotisations (brut social)
- Vérifier les cumuls des tranches A, B, C
- Régulariser les cotisations mensuellement
- Définir la base CSG/CRDS
- Appliquer les taux et les plafonds rattachés à la période d'emploi
- Intégrer les excédents fiscaux et sociaux des cotisations retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
- Abattement pour frais professionnels
Après-midi
Valider les cotisations spécifiques
- Taux d'accidents du travail
- Taxe Transport
- Taux allocations familiales et régularisation
- Forfait Social 8 % et 20 %
- Calcul de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex réduction Fillon)
JOUR 2
Matin
Déclarer les cotisations et contributions sociales
- Les organismes destinataires
- Urssaf et Pôle Emploi
- Régimes de retraite complémentaire et fusion AGIRC-ARRCO
- Prévoyance et mutuelle
- Taxe sur les salaires (entreprises concernées et tranches)
- Date d'exigibilité des cotisations
- Paiement mensuel ou trimestriel
- Pénalités et majorations de retard
Pratiquer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Objectifs et avantages
- Déclarations concernées (organismes sociaux, déclaration d'événements, enquêtes...)
- Modalités d'inscription et de transmission
- Pénalités en cas de manquement aux obl
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
14 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeurs
-
- Autre
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Public en emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT66100 Perpignan
Responsable : FORMASUITE
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
12 rue Courbet
82000 Montauban - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes