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Les fondamentaux du Droit de l'environnement (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26532902F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement
  • Connaître les textes juridiques majeurs 
  • Définir les parties prenantes publiques et privées du secteur environnemental
  • Identifier les évolutions, les points qui concernent son organisation et envisager des actions concrètes

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement Les différentes formes de réglementation en…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement

  • Les différentes formes de réglementation en matière d'environnement
  • Conférence des Nations Unis sur l'environnement dite “Conférence de Stockholm” (1972)
  • Sommets de la Terre
  • Les textes majeurs du Droit communautaire de l'environnement
  • La Charte de l'environnement : texte à valeur constitutionnelle
  • Les enjeux de l'établissement de lois en faveur de l'environnement
  • Code de l'environnement et son application concrète

JOUR 2

Définir les parties prenantes publiques et privées ainsi que leur rôle

  • Distinguer principe de prévention et principe de précaution
  • Principe de pollueur payeur / principe du perturbateur et responsabilités
  • Les acteurs publics majeurs et leur rôle (Etat, collectivités, établissements et administrations publics)
  • Les acteurs privés majeurs et leur rôle
  • Institutions communautaires / Institutions de l'Union Européenne
  • Le rôle des associations de protection de l'environnement et l'impact de l'agrément sur leur légitimité
  • Les principales organisations concernées

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes