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Les fondamentaux du droit administratif (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26532889F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Acquérir les fondamentaux du droit administratif
  • Maîtriser l'action administrative et ses fondements, acteurs et moyens

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION : Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes Jour 1 Matin Aspects théoriques : les fondements du droit administratif L'organisation administrative et principes généraux…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION :

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

Jour 1

Matin

Aspects théoriques : les fondements du droit administratif

  • L'organisation administrative et principes généraux
  • L'administration d'état et les personnes publiques

Après-midi

Les principes juridiques relatifs à l'activité administrative

  • Aspects généraux
  • Les différentes sources qui composent le droit administratif
  • Les actes administratifs unilatéraux ou multilatéraux (contrats)

Aspects théoriques : le service public

  • Définition
  • Règles et notions relatives au service public
  • Cas de division : en vue de construction
  • Les procédures de contrôle

Jour 2

Matin

Police administrative : rôle, pouvoir et mission

Justice administrative : organisation et compétences

  • Différencier ordre judiciaire et ordre administratif

Après-midi

Phase préparatoire aux cas pratiques de synthèse

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes