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Formation complète sur la rémunération des élus : Aspects juridiques et pratiques (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26532860F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le cadre légal et réglementaire encadrant la rémunération des élus Maîtriser les règles de calcul des indemnités en fonction des fonctions et des strates démographiques Appréhender les aspects fiscaux et sociaux liés à la rémunération des élus Savoir gérer les particularités (cumul de mandats, suspension des indemnités, etc.) Utiliser des outils pratiques pour assurer une…

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :




  • Comprendre le cadre légal et réglementaire encadrant la rémunération des élus

  • Maîtriser les règles de calcul des indemnités en fonction des fonctions et des strates démographiques

  • Appréhender les aspects fiscaux et sociaux liés à la rémunération des élus

  • Savoir gérer les particularités (cumul de mandats, suspension des indemnités, etc.)

  • Utiliser des outils pratiques pour assurer une gestion rigoureuse et conforme

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Jour 1 : Cadre légal et principes fondamentaux Matin : Les bases juridiques de la rémunération des élus Cadre légal : lois et décrets…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



Jour 1 : Cadre légal et principes fondamentaux


  • Matin : Les bases juridiques de la rémunération des élus



    • Cadre légal : lois et décrets encadrant la rémunération des élus locaux

    • Différence entre indemnités de fonction, frais de représentation et autres avantages

    • Les plafonds d'indemnisation en fonction des strates démographiques et des fonctions exercées

    • Focus sur les spécificités des élus intercommunaux, régionaux et départementaux







  • Après-midi : Droits sociaux et fiscalité appliqués aux élus



    • Protection sociale des élus : couverture santé, retraite et prévoyance

    • Régime fiscal des indemnités : assujettissement à l'impôt sur le revenu, CSG et CRDS

    • Gestion des cotisations et contributions sociales : responsabilités des collectivités

    • Étude de cas : analyse de fiches de paie d'élus et identification des éléments clés




Jour 2 : Mise en œuvre pratique et gestion des particularités


  • Matin : Gestion des indemnités et des particularités



    • Modalités de fixation des indemnités : rôle du conseil municipal ou communautaire

    • Cumul des mandats et incidences sur les indemnités perçues

    • Suspension ou réduction des indemnités en cas d'absence prolongée ou de cumul

    • Particularités liées aux élus exerçant une activité professionnelle en parallèle






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Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Avoir une bonne pratique de la paie, ou avoir suivi la formation "Paie et charges sociales - Niveau 2"\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes